Les différentes TVA Andorre
Le pays divise ses TVA en de nombreux impôts, aujourd’hui regroupés en IGI ou Impôt général indirect pour chaque type d’entreprise dans la principauté :- La IMI ou la taxe indirecte sur les marchandises ;
- La taxe sur le service public de la foi notariale ;
- L’imposition sur la consommation électrique et le téléphone ;
- L’ISI ou l’impôt indirect sur la prestation de services financiers et banquiers. Il existe également l’ISI sur la prestation de services aux entreprises ;
- L’IAC ou l’impôt indirect sur les activités commerciales ;
- L’IPI ou l’impôt indirect sur la production intérieure.
La TVA Andorre ou l’IGI
Les termes Impôt général indirect ou IGI sont utilisés pour nommer la TVA en Andorre. Cette fiscalité est applicable aux livraisons de biens et prestations de services sur le territoire andorran. C’est également le cas des salariés et des importations, incluant les services dans les douanes. Toutefois, ces personnes doivent travailler dans l’activité économique. Les entrepreneurs ne sont pas imposables à l’IGI, qu’il s’agisse d’une personne morale ou physique.La TVA ou l’IGI à un chiffre statique
Certains pays comme France, Mayotte, Guyane, Saint-Martin ou Martinique affichent des TVA variables tout comme les autres instances européennes. Ce qui n’est pas le cas d’Andorre qui la fixe à un taux de 4,5 %. Ce chiffre est statique et fait office de seuil dans la principauté. Cependant, dans les pays voisins, la TVA s’élève jusqu’à 21 %. Les entreprises installées en Andorre bénéficient d’une imposition connue comme étant la plus faible de l’Europe.Les autres variations de la TVA Andorre
Avec la base fixe de 4,5 % d’imposition, d’autres taux sont imputables selon la section :- Le taux de TVA de 0 % qui concerne les services de santé en Andorre. Cet impôt indirect de prestation concerne tous les services de santé publics. Sont comprises dans ce taux les prestations relatives à l’éducation englobant tous les niveaux ;
- Les impôts au taux de 1% qui touche les produits alimentaires à consommation humaine et animale. Les boissons alcoolisées ne sont pas comptabilisées ;
- Le taux à 2,5 % concernant la prestation de transport de personnes. La prestation devra être effectuée par un organisme public ou parapublic ;
- Le taux à 9,5 % s’appliquant principalement aux services bancaires et financiers.
Taxes : les autres TVA appliquées en Andorre
Bien que l’IGI soit la taxe la plus importante d’Andorre, d’autres impôts indirects sont applicables dans le pays. Ainsi, il existe l’ITP ou la taxe sur le transfert de propriété. Elle concerne tous les biens immobiliers. Le taux est fixé à 4 % :- 1 % d’imposition par le gouvernement ;
- 3 % par les communs sur la valeur réelle des biens.
- 25 euros pour un hectolitre d’alcool pur ;
- 0,02 euro pour un paquet de tabac ;
- 0,285 euro pour un litre de diesel.
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